CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME GRENIER (NOUVELLES ET TALENTS) APPARTENANT À COMMUNICATIONS GRENIER INC.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME GRENIER CONSIDÉRANT QUE TOUT USAGE DE LA PLATEFORME AINSI QUE TOUTE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LA PLATEFORME (LES « SERVICES »), INCLUANT SES SERVICES PAYANTS, SONT SUJETS AUX TERMES LÉGAUX ET CONDITIONS DÉTAILLÉES AUX PRÉSENTES (COLLECTIVEMENT LES « CONDITIONS D'UTILISATION »).
DÉFINITIONS ET IDENTIFICATION DES PARTIES
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation et sauf indication contraire, les définitions suivantes s’appliquent:
- « Affichages » - Les Affichages peuvent promouvoir des emplois à pourvoir « Offres d’emploi »;
- « Candidat » - Réfère aux utilisateurs de la Plateforme ayant souscrit à un compte d’utilisateur et/ou à un profil candidat et/ou ayant soumis une candidature à une offre d’emploi;
- « Abonnements magazine » - Réfère aux utilisateurs de la Plateforme ayant souscrit à un compte d’utilisateur et/ou ayant acheter un abonnement au magazine Grenier;
- « Formations » - Réfère aux utilisateurs de la Plateforme ayant souscrit à un compte d’utilisateur et/ou ayant acheter un produit de formations en ligne;
- « Conditions d’utilisation » - Réfère aux présentes conditions d’utilisation;
- « Compte d’utilisateur » - Réfère au compte d’utilisateur de chaque abonné;
- « Grenier » - Réfère à Communications Grenier inc. en sa qualité de propriétaire de la plateforme, tel que défini ci-après, et y incluant ses employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, ainsi que leurs successeurs et ayant droits respectifs;
- «Employeur» - Réfère aux entreprises ayant souscrit à un profil entreprise et/ou payés des affichages;
- « Matériel » Réfère à tout contenu produit ou téléversé sur la Plateforme ou sur les Plateformes d’échanges, incluant les Affichages;
- « Nous », « notre », « la société » et toute désignation analogue - Réfère à Grenier en sa qualité de propriétaire de la Plateforme, tel que défini ci-après, et y incluant ses employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, ainsi que leurs successeurs et ayant droits respectifs;
- « Plateforme » - Réfère à la plateforme grenier.qc.ca à laquelle vous souscrivez ainsi que toutes les pages en faisant partie, dans sa version actuelle ainsi que toute version antérieure, comprenant tout ce qu’elle contient, incluant, non limitativement, tout contenu informatique de nature logiciel, les informations de suivi, les métadonnées, et comprenant également toute la structure informatique reliée au stockage, à l’accès et à la gestion des renseignements personnels;
- « Plateformes d’échange » Réfère aux Forums de discussion, babillards électroniques, blogues, clavardage et autres;
- « Service », - Réfère à l’utilisation de la Plateforme en ligne qui est destiné aux Candidats, aux personnes qui recherchent des offres d’emploi, des services ou des informations concernant leur recherche d’emploi, aux Employeurs, aux personnes ou aux organisations recherchant des informations liées au recrutement ou aux ressources humaines, cherchant des Candidats, ou souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers, y compris, sans s’y limiter, les agences faisant des acquisitions pour plusieurs parties et les agences pour l’emploi, aux Utilisateurs consultant des informations liées à l'industrie des communications-marketing ou souhaitant publier des nouvelles relatives à leurs organisations, ou encore souhaitant rechercher des informations relatives aux formations ou acheter des formations en ligne;
- « Utilisateur », Réfère à tous Candidats et/ou entreprises ainsi que les employés, officiers, administrateurs, représentants ou toute autre personne ayant accès à un Compte d’utilisateur; et
- « Vous », « votre » et toute désignation analogue - Réfère à tous Candidats et/ou Employeurs, ou à votre entreprise ainsi que les employés, officiers, administrateurs, représentants ou toute autre personne ayant accès à un Compte d’utilisateur ou toute personne utilisant les Services.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
1.1. Bienvenue sur la Plateforme Grenier. En naviguant sur la Plateforme, ou en utilisant la Plateforme à partir d'une communication sans fil, d'un média social ou l'une de ses fonctionnalités, sur tous supports quels que soient les formats ou les moyens, qu'ils soient maintenant connus ou appelés à être découverts dans l'avenir, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que tout éventuel amendement ultérieur. Ces Conditions d'utilisation constituent une entente entre vous et la société.
1.2. La société se réserve le droit, à sa discrétion, de faire des changements, à tout moment, aux Conditions d'utilisation sans préavis. Tout amendement apporté aux Conditions d’utilisation est affiché sur cette page. Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance d'éventuels changements ultérieurs. Référez-vous à la date de la mise à jour indiquée au haut des présentes afin de vérifier la date des derniers amendements.
1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d'utilisation, ou si vous n'êtes pas autorisé à consentir à l'une de ces modalités, ou n'avez pas la capacité juridique d'y consentir, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme. Dans l'éventualité où vous considériez que des amendements ultérieurs aux présentes Conditions d'utilisation sont inacceptables, vous devez cesser d'utiliser immédiatement la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après que de tels amendements aient été annoncés constitue votre acceptation de ces mêmes amendements.
1.4. En utilisant la Plateforme, vous représentez et garantissez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de votre résidence ou avoir une autorisation parentale ou d'un tuteur ayant l'autorité parentale et vous autorisez ainsi un mineur à naviguer sur la Plateforme et à utiliser les fonctionnalités et vous reconnaissez expressément être responsable de ses faits et gestes et des conséquences de tout manquement aux termes, conditions, affirmations, représentations et garanties des Conditions d'utilisation. Toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où il/elle réside doit obtenir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur avant d'utiliser la Plateforme préalablement à toute divulgation d'un renseignement personnel ainsi que pour toute soumission par carte de crédit pour enregistrer une commande. Nous recommandons fortement que les parents ou les tuteurs surveillent et supervisent les activités et usages de leurs enfants sur la Plateforme.
1.5. TOUT DÉFAUT DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER L'ANNULATION DE VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUS LES PRIVILÈGES QUI Y SONT ASSOCIÉS.
2. LIEU D'EXPLOITATION
2.1. La société exploite sa Plateforme à partir de ses bureaux au Canada. La société ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de sa Plateforme peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser la Plateforme le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à l'ensemble des lois applicables dans leur juridiction.
2.2. Tout le contenu affiché sur la Plateforme fait référence à l'heure de notre serveur (TMG-5); en cas de divergence entre l'heure de la publication de la Plateforme et l'heure de l'offre du tiers fournisseur, l'heure du tiers fournisseur prévaudra toujours.
3. CHANGEMENTS À LA PLATEFORME
3.1. À son entière discrétion, la société se réserve le droit de modifier, suspendre, imposer des limites aux Services ou de mettre fin à tout élément de sa Plateforme, incluant la disponibilité de tout contenu, application ou base de données. La société peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de sa Plateforme sans avis préalable et sans engager sa responsabilité. La société se réserve le droit, à son entière discrétion sans y être tenue, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de sa Plateforme à tout moment et sans préavis.
4. USAGE AUTORISÉ
4.1. Tous les éléments de la Plateforme vous sont offerts pour usage autorisé par la société seulement et/ou à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de la société.
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
5.1. Lors de l'inscription d'un compte d'utilisateur sur la Plateforme, vous devez choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Si vous procédez à l'enregistrement, vous acceptez de nous fournir une information véridique et complète et de nous informer immédiatement de tout changement ou mise à jour de telle information. Il est interdit de : (i) choisir ou utiliser un nom d'utilisateur d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne ou de faire de la fausse représentation sur votre affiliation à toute personne ou entité, (ii) utiliser un nom d'utilisateur sur lequel une autre personne détient des droits, sans l'autorisation de cette dernière, (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que la société juge offensant à sa seule discrétion ou (iv) créer un compte d'utilisateur pour autrui ou pour le compte d'un groupe de personnes.
5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser la société le plus rapidement possible par courriel ([email protected]) de toute utilisation non autorisée ou d'utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.
5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez sur la Plateforme. Vous êtes ainsi responsable de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur et vous devez vous assurer de la fermeture de votre compte à la fin de chaque session sur la Plateforme. La société ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou de tout dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées au présent paragraphe.
5.4. Vous êtes responsable de mettre à jour votre compte d'utilisateur sur la Plateforme et vous devez retirer toute information invalide afin de prévenir la transmission erronée de communications à un tiers.
5.5. En raison de la difficulté d'authentification véritable et exacte d'un utilisateur sur l'Internet, la société ne garantit pas l'identité des utilisateurs. Advenant un conflit entre vous et un utilisateur, vous acceptez de libérer la société (et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents) de toutes pertes, réclamations, dommages et demandes découlant directement ou indirectement d'actions ou d'omissions reliées à de tels conflits.
6. FRAIS D'AFFICHAGE ET PAIEMENTS
6.1. La société offre à ses utilisateurs la possibilité d’acheter des Affichages. Les Affichages peuvent promouvoir des emplois à pourvoir. Vous accordez à la société, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences une licence permettant d’utiliser vos Affichages et les données associées, et d’afficher, de publier, de reformater, d’afficher un extrait ou une partie de, et d’héberger (mais sans en changer le contenu) vos Affichages de la manière que la société, ses filiales ou ses titulaires de sous-licences jugent appropriée, y compris en raison de limitations techniques.
Les Affichages peuvent apparaître sur des pages, sites, contenus, services, appareils, écrans, applications ou propriétés choisis par la société à sa seule discrétion, qu’elles soient fournies par Grenier dans le cadre de la Plateforme ou par des Applications de Grenier, ou fournies par un tiers (« Autres sites »). La société n’a qu’un contrôle limité sur les Autres Sites, y compris leur nature, leur contenu, leur apparence et le format des Affichages, et vous acceptez tous les risques liés à la publication. Les Autres Sites peuvent collecter et recevoir les informations de performance concernant votre Affichage.
6.2. Pour acheter des Affichages, l'utilisateur devra choisir un nom d'usager et mot de passe. Le nom d'usager et le mot de passe d'utilisateur sont incessibles et ne doivent pas être partagés avec des tiers. Tout utilisateur souhaitant acheter des Affichages reconnaît par les présentes avoir lu et accepté les termes et conditions des présentes.
6.3. La société offre à ses utilisateurs la possibilité d’acheter des formations en ligne. Pour acheter des Formations en ligne, l'utilisateur devra choisir un nom d'usager et mot de passe. Le nom d'usager et le mot de passe d'utilisateur sont incessibles et ne doivent pas être partagés avec des tiers. Tout utilisateur souhaitant acheter des Formations en ligne reconnaît par les présentes avoir lu et accepté les termes et conditions des présentes.
6.4. La société offre à ses utilisateurs la possibilité d’acheter des abonnements au magazine Grenier. Pour acheter des Abonnements magazine, l'utilisateur devra choisir un nom d'usager et mot de passe. Le nom d'usager et le mot de passe d'utilisateur sont incessibles et ne doivent pas être partagés avec des tiers. Tout utilisateur souhaitant acheter des Abonnements magazine reconnaît par les présentes avoir lu et accepté les termes et conditions des présentes.
6.5. Emplacements publicitaires
Emplacements à acheter sous réserve de disponibilité. Communiquez avec [email protected] pour plus d’informations.
6.6. Conditions d’annulation
Aucune annulation après la date de début de la campagne publicitaire, de la formation de l’affichage d’offre d’emploi, de l’abonnement au magazine, ne sera remboursée.
6.7. Paiement
Toutes les transactions avec la Plateforme Grenier s’effectuent uniquement par carte de crédit Visa ou MasterCard, American Express, par virement bancaire ou par chèque.
6.8. La société se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à sa Plateforme, ou toute section de celle-ci. Si la société vient à exiger de nouveaux frais pour l'accès à toute section de sa Plateforme, soyez assuré que la société vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.
7. TRANSACTIONS AVEC UN TIERS
7.1. À titre d'utilisateur de la Plateforme, vous pourrez recevoir diverses communications sur les produits ou services de tiers qui affichent sur l'une des Plateformes appartenant à la société. Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous pouvez faire des opérations commerciales avec des tiers, acheter de tiers et participer à des transactions commerciales avec ces derniers.
7.2. Certaines Plateformes de la société sont des sites permettant à des tiers de présenter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. Il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres et la société ne sera en aucun cas responsable des différences entre l'information affichée sur l'une de ses Plateformes et les termes et conditions établies par une tierce partie, y compris, notamment, tout écart avec le prix et la description d'un produit tel qu'affiché ailleurs. La société n'est partie à aucune offre sur ces Plateformes et n'appuie pas, ne recommande pas et ne parraine pas les produits, services ou offres promotionnelles disponibles sur ces Plateformes ou sur le site Internet d'un tiers, sauf s'il s'agit d'un concours où elle est précisément désignée comme commanditaire. Toutes correspondances, publicités, achats ou promotions se rapportant à un tiers, et notamment la livraison de produits ou services de tiers, et le paiement de ces produits ou services, ainsi que tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations liées à cette correspondance, ces achats ou promotions relèvent uniquement de vous et du tiers en question. La société ne fait aucune représentation, modalités, et ne donne aucune garantie ou recommandation quant à la convenance ou la valeur potentielle d'un produit, d'un service ou d'une offre promotionnelle d'un tiers en particulier. Les images et photographies affichées sur la Plateforme en lien avec un produit, service ou offre promotionnelle d'un tiers sont fournies uniquement à titre indicatif. Vous reconnaissez que la société ne vérifie aucun contenu au préalable. Plus précisément, la société ne contrôle pas le contenu créé par des tiers et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quelconque quant à l'exactitude des renseignements accessibles sur les Plateformes ou par son entremise, y compris, notamment, les renseignements sur les rabais, coupons, escomptes, aubaines ou autres promotions pour des produits ou services offerts par des tiers. La société ne peut garantir que les biens ou services annoncés sur la Plateforme seront disponibles conformément aux Conditions (y compris le prix) décrites à quelque moment que ce soit sur la Plateforme ou par l'entremise de celui-ci. Vous acceptez que toutes ces opérations soient à vos risques. La société n'est pas partie à de telles opérations et décline toute responsabilité relativement à ces transactions avec des tiers.
7.3. La société ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement des conditions générales de toute transaction entre vous et tout tiers, dommage ou de toute autre responsabilité civile découlant de la prestation de tels services ou s'y rapportant. En cas de différend entre vous et d'un tiers, vous dégagez la société (incluant, sans limitation, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents) de toute réclamation, demande et atteinte de toutes sortes et natures, découlant de tout acte ou omission s'y rapportant de quelque manière que ce soit.
8. COUPONS ET CONCOURS
8.1. La société peut, de temps à autre, organiser des concours sur ses Plateformes, seule ou conjointement avec de tierces parties intervenant à titre de commanditaires. Tous ces concours seront régis par leurs règlements respectifs. Avant de participer à un concours, il vous incombe de lire, comprendre et accepter les Conditions et conditions décrites dans le règlement de chaque concours.
8.2. Tous les coupons affichés sur la Plateforme sont régis par les Conditions d’utilisations et conditions applicables à ces coupons. La société n'exerce aucun contrôle sur le contenu créé par de tierces parties et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de l'information relative aux produits ou services offerts par des tiers décrits sur les coupons.
9. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS: Forums de discussion, babillards électroniques, blogues, clavardage et autres (collectivement les « Plateformes d'échange »)
9.1. Toutes les communications faites sur l'une des Plateformes d’échange sont publiques et non privées. À titre d'utilisateur, vous êtes seul responsable des dommages résultant de votre utilisation des Plateformes d’échange, des communications ou transmissions dans le cadre de votre utilisation et du matériel que vous y affichez. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées suivantes :
9.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, sexiste, raciste, homophobe, abusif, inapproprié, disgracieux, déraisonnable, violent, religieux, immoral, illégal ou un contenu qui viole les droits d'un tiers.
9.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).
9.1.3. Discutez, mais n'attaquez pas. Lors d'une discussion accessible à tous où il y a de multiples opinions, les gens ne sont souvent pas d'accord. La société encourage les discussions ainsi que les échanges d'idées et débats dans ses Plateformes d'échange. Toute attaque personnelle est formellement prohibée.
9.1.4. Nul ne doit utiliser les Plateformes d'échange pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout concours, étude, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit de porter atteinte aux droits d'autrui de quelconque manière ou empêchant la jouissance de la Plateforme d'échange. Il est également interdit d'utiliser les Plateformes d’échange pour tout usage autopromotionnel ou pour télécharger du contenu pour fins commerciales sans le consentement préalable de la société.
9.2. En utilisant la Plateforme et les Plateformes d’échanges, vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer ou télécharger de virus, bogue, logiciels malveillants, ou autre programme causant des problèmes de fonctionnement à la Plateforme aux Plateformes d’échange.
9.3. La société offre la possibilité de soumettre et d'afficher du contenu tel que des messages bruts, des hyperliens, des données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, images, vidéos, et tous autres matériels. Vous demeurez responsable du Matériel que vous téléchargez, partagez, copiez sur la Plateforme et les Plateformes d'échange ou en lien avec les Services. Vous représentez que votre Matériel est original et reconnaissez que vous êtes titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou, le cas échéant, que vous avez obtenu la permission écrite du titulaire d'utiliser le Matériel pour tout usage relié aux Services. Les images et photographies de photographes professionnels ou de sites de tiers sont protégées par droits d'auteur et ne doivent pas être téléchargées, partagées ou autrement utilisées en relation avec les Services sans les autorisations préalables du titulaire des droits.
9.4. En utilisant la Plateforme et les Plateformes d’échange, vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur le Matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à la société. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez néanmoins que par le seul acte de soumettre votre Matériel sur la Plateforme ou les Plateformes d’échange, vous accordez à la société, ses filiales, agents, employés, partenaires d'affaires, une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, d'adapter, de traduire, de développer des produits dérivés, de transmettre, de le distribuer, de présenter devant le public, d'archiver, d'indexer, de communiquer le contenu ou Matériel soumis à quelque fin et d'octroyer des sous licences ou toute autre permission découlant de la loi sur droits d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez d'être personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur la Plateforme ou les Plateformes d'échange, ainsi que des conséquences de ces messages.
9.5. Vous acceptez de ne publier aucun Matériel offensant à la communauté internaute, tel que (i) des propos racistes, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs, haineux ou une agression physique de toute sorte visant un groupe ou un individu; (ii) harcèlement d'une personne pour un tiers, ou tout propos violant le droit de tiers à la vie privée ou à l'image; (iii) impliquant la transmission d'un « spam », chaînes de courriers ou de courriels ou des annonces d'occasions d'affaires de type pyramidal; (iv) promouvoir des propos faux, diffamatoires, des activités illégales ou une conduite abusive; (v) de rendre disponible du Matériel qui contient ou pourrait contenir des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, robots d'annulation de message ou tous autres programmes informatiques qui peuvent endommager, supprimer, s'ingérer dans un système, intercepter, perturber l'utilisation de tout Service ou Matériel d'un Site Internet. Vous convenez de ne pas vous adonner à des activités visant à obtenir la liste d'utilisateurs d'un Site Internet.
9.6. La société se réserve le droit, mais ne saurait être tenue de le faire, d'enquêter, de modérer, d'éditer, de retirer, de divulguer tout Matériel transmis par un usager sur la Plateforme et ses Plateformes d’échange. Au surplus, la société se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier, de supprimer, de filtrer, d'enquêter sur allégation, d'éditer ou de retirer tout Matériel, en partie ou en totalité, transmis par un utilisateur sur la Plateforme ou ses Plateformes d’échange, pour toute raison, et ce, sans préavis. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. La société se réserve le droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions d'utilisation et peut demander l'intervention des autorités chargées de l'application des lois et collaborer avec celles-ci, dans le but d'engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violation.
9.7. La société ne fait aucune représentation sur le contrôle du matériel disponible sur la Plateforme et ses Plateformes d’échange. La société n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.
10. LIENS AUX SITES DE TIERS
10.1. Pour faciliter votre navigation, les Plateformes contiennent des liens hypertextes ou d'autres liens à des sites contrôlés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les Plateformes. Sachez que la société n'exerce aucun contrôle sur les sites des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et la société ne peut faire quelconque représentation que ce soit sur la qualité ou le contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou sur la sécurité transactionnelle des sites en question. La société présente ces liens uniquement à titre de commodité et le fait que ces Sites de tierces parties soient répertoriés sur les Plateformes ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de la société et n'engage d'aucune façon la responsabilité de ce dernier. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte découlant ou occasionnés par l'utilisation des sites d'un tiers. Toute plainte concernant les Sites de tierces parties doit être dirigée vers les administrateurs desdits Sites.
10.2. À moins d'avis contraire écrit de la société, toute reproduction d'un lien hypertexte de l'une des Plateformes sur un site d'un tiers devra respecter les conditions suivantes : (i) la reproduction de l'apparence, la position et autre caractéristique visuelle ne devra pas porter de préjudice à l'une des marques enregistrées ou non ou nom d'affaires de Communications Grenier inc., (ii) le lien ne doit pas porter à confusion à l'effet qu'il existe une association avec un tiers ou un lien de commandite entre les parties; (iii) le lien devra s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur, permettant ainsi la reproduction de la totalité de la page HTML associée à la Plateforme. La société se réserve le droit de terminer, unilatéralement et sans préavis, la présence du lien sur la page de tiers, et de le retirer sans avis supplémentaire.
11. COMMUNICATIONS MOBILES ET APPLICATIONS
11.1. Toute utilisation de la Plateforme à partir d'un service de communication sans fil ou d'une application demeure régie par les présentes Conditions d'utilisation.
11.2. Vous reconnaissez que votre utilisation de la Plateforme à partir d'une communication sans fil ou d'une application ou réception d'un SMS est soumise aux services de télécommunication offerts dans les zones de couverture de votre fournisseur de service mobile et de ses partenaires d'itinérance et qu'ils sont sujets à vos modalités de services habituels tels que des frais de messageries textes, contenus, et d'accès à l'Internet et que des frais peuvent vous être facturés en fonction de ces modalités.
11.3. Advenant que vous modifiiez ou désactiviez votre service de télécommunication sans fil, veuillez mettre à jour votre compte d’utilisateur dans les 48 heures de la fin de votre modification au compte afin de vous assurer que la société ne corresponde pas par inadvertance avec un tiers ayant acquis votre ancien numéro.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Tout contenu diffusé ou autrement accessible par la Plateforme est protégé par droits d'auteur, marques de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle applicable. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur la Plateforme sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par la société ou des tiers. Rien sur la Plateforme ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre Site.
12.2. Tout le contenu accessible de la Plateforme (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, fichiers, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à la société, ses filiales, partenaires d'affaires ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de la Plateforme ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque par rapport à la propriété intellectuelle de la société, ses filiales, partenaires d'affaires ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.
12.3. Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer de nouvelles œuvres dérivées, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur la Plateforme (y compris, sans limitation, tout logiciel), en tout ou en partie.
12.4. Vous pouvez télécharger ou copier des éléments de la Plateforme pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument interdit sans la permission écrite préalable de la société ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.
13. INDEMNISATION
13.1. En utilisant la Plateforme, vous représentez être responsable de votre conduite sur la Plateforme. Par les présentes, vous vous engagez à tenir indemne et à défendre la société, ses filiales et sociétés affiliées, ses administrateurs, officiers, actionnaires, employés, agents et fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire, direct ou indirect, en capital et intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant, mais sans limitation, tous les frais légaux encourus par la société se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (une « Réclamation ») découlant (i) d'image ou tout autre contenu téléchargé ou que vous diffusez par l'intermédiaire de Plateforme; ou (ii) toute violation des présentes Conditions d'utilisation. La société se réserve le droit, à sa discrétion, de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.
14. AVIS SUR INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
14.1. La société et des tiers diffusent, par l'intermédiaire de la Plateforme, certaines informations concernant diverses disciplines professionnelles telles que le marketing, les communications, le numérique, les relations de travail, les ressources humaines, le recrutement, la comptabilité (les « Informations Professionnelles »). Ces Informations Professionnelles sont présentées uniquement à des fins éducationnelles et culturelles et ne sauraient être interprétées comme traitement ou action spécifique individualisée à une personne. Les Informations Professionnelles sont fréquemment mises à jour, mais considérant l'évolution constante de l'information, certains contenus peuvent être désuets. Ces informations sur les Informations Professionnelles ne sont jamais considérées comme des conseils professionnels et ne peuvent remplacer les conseils d'un professionnel versé ou accrédité dans cette profession. L'usage de la Plateforme ne remplace pas les consultations auprès d'un professionnel en la matière. Tout usage d'une Information Professionnelle partagée sur un Site Internet sera aux seuls risques et périls de l'utilisateur. La société, incluant ses commanditaires, ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, des conséquences, pertes, dommages ou autres qui pourraient résulter, de l'utilisation de quelconque avis professionnel sur une Information Professionnelle.
15. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1. La Plateforme et les services vous sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles », à l'exception des termes de ses politiques de retour. La société, ses filiales et ses sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, fournisseurs de services et agents respectifs réfutent expressément toute représentation, garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité d'une information, la suffisance, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits Sites, à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou quant au fonctionnement de la Plateforme de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur ou à la correction de ses défauts ou erreurs, à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans la Plateforme. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la société ne fait aucune représentation sur le caractère exhaustif du contenu ou des résultats de vos recherches exécutées sur sa Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques.
15.2. La société décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur sa Plateforme. La société ainsi que toute tierce partie fournissant du contenu sur la Plateforme, leurs compagnies liées, dirigeants, employés ou agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte d'usage, de données ou de profit ou revenus, des actes, erreurs ou omissions des Plateforme. En aucun cas la société ne peut être tenu responsable de tout préjudice, perte, dommage (incluant notamment les dommages indirects compensatoires, spéciaux, punitifs ou accessoires) découlant de quelque manière de l'usage, disponibilité ou non de la Plateforme.
15.3. En utilisant les Services et le contenu, vous reconnaissez et acceptez que la soumission de matériel numérisé à la société et son téléchargement de tout Matériel à la Plateforme est fait à vos propres risques et vous serez seul responsable de toute perte ou dommage à votre Matériel ou système électronique ou toute perte. Vous êtes responsable de faire les copies nécessaires pour assurer la sauvegarde de votre contenu dont vous pourriez avoir ensuite besoin. La société ne sera pas responsable de la suppression de tout contenu.
16. RÉSILIATION
16.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section « Mon profil personnel » de la Plateforme grenier.qc.ca. Pour toute demande de résiliation, vous pouvez contacter le service à la clientèle de la société aux coordonnées suivantes:
Adresse postale:
Communications Grenier inc. (Grenier)
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