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IA et cadre légal

Par Virginie Brien Gagnon - Robic
Jules Gaudin - Robic

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Se préparer pour éviter le pire

Objectif

Sensibiliser les acteur·trices du milieu du marketing et de la publicité aux enjeux juridiques principaux entourant l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, qu’il s’agisse d’outils d’IA générative ou de chatbots (agents conversationnels) ou d’outils plus spécialisés, dont ceux en matière de propriété intellectuelle, de renseignements personnels et vie privée et de réglementation.

Description

Dans un monde où l'intelligence artificielle (IA) joue un rôle croissant à tous les niveaux de notre société, cette présentation explore les intersections entre cette technologie révolutionnaire et les enjeux juridiques qu'elle soulève, notamment dans le domaine du marketing et de la publicité. Structurée pour offrir une vue d'ensemble accessible et pratique des défis légaux liés à l'IA, nous discuterons notamment des bases de l’IA, son fonctionnement et certaines de ses limites qui nous feront peut-être conclure que l’intelligence artificielle n’est peut-être pas si intelligente que ça…

Nous aborderons ensuite trois sujets pratiques et d’actualité en lien avec l’utilisation des outils d’IA :

La propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerce, etc.) et l’IA.
Peut-on utiliser n’importe quel élément avec un outil d’IA? Qui est titulaire des droits dans les résultats générés? Comment ne pas violer les droits d’un tiers?  Faut-il mettre en place des vérifications ou garanties spécifiques avec des agences? Des clients? Y a-t-il des limites aux données que l’on peut utiliser pour créer son propre système d’IA? Il s’agit de questions d’autant plus importantes lorsque l’IA et ses résultats sont utilisés de manière « publique » comme dans le cadre de publicité.

Les renseignements personnels et l’IA.
L’évolution de ces outils permet aujourd’hui de les utiliser pour la gestion d’informations importantes, incluant des renseignements personnels. De telles données sont soumises à des restrictions spécifiques à prendre en compte dans le cadre de leur utilisation avec ces outils pour éviter une gaffe potentiellement coûteuse.

La réglementation et l’IA.
Devant cet engouement, les législateur·trices ont pris les devants et commencé à mettre en place de la réglementation sur les systèmes d’IA. Bien qu’encore très précurseur, les interrogations qu’elle amène sont à prendre en compte comme elle peut limiter les systèmes pouvant être utilisés ou autrement exiger la mise en place de garde-fou. L’utilisation de ces outils peut aussi amener des questions plus larges sur la responsabilité des fournisseurs : qui est responsable si l’outil fournit de fausses informations? Qui est responsable si un·e utilisateur·trice prend une action dramatique sur la recommandation d’une IA? 

Nous terminerons cette présentation avec une discussion sur les meilleures pratiques à développer et implémenter en lien avec l’IA, qu’il s’agisse de vérifications préalables, politiques dédiées ou inclusions spécifiques dans des contrats.

Thèmes abordés

  • Systèmes d’IA : défi ou opportunité ?
  • Limites pratiques au fonctionnement de l’IA : une intelligence très artificielle
  • Alimenter un algorithme d’IA : quels enjeux ?
  • S’appuyer sur l’IA : créer du contenu original, mais qui nous appartient
  • Ne pas céder aux sirènes du buzzword : imposer des limites à l’utilisation de l’IA
  • Les renseignements personnels ne sont pas des données comme les autres
  • Identifier un système d’IA à risque : une analyse très contextuelle
  • Anticiper les risques : rester imaginatif sur l’utilisation des systèmes d’IA
  • Personnaliser son offre… à tout prix ?
  • Au-delà du droit, les stratégies concrètes à mettre en place

Inclus dans votre webdiffusion

  • Réécoute disponible en webdiffusion (pendant 30 jours)
  • Attestation de votre participation à la formation
  • Matériel pédagogique et références fournis lors de la séance
  • Le dernier numéro du magazine 

À qui s'adresse cette formation?

Cette formation s’adresse aux acteur·trices du milieu du marketing et de la publicité souhaitant obtenir des bases solides sur l’intelligence artificielle et les questions juridiques principales à prendre en compte. Ces personnes peuvent souhaiter utiliser un système existant ou développer leur propre système.

Qui donne cette formation?

Virginie Brien Gagnon - Avocate - Robic

Virginie Brien Gagnon est avocate et agente de marques de commerce au sein de l'équipe de droits des affaires et des technologies de Robic. Elle assiste et conseille les entreprises dans la rédaction et la négociation d’ententes commerciales, ainsi que dans des transactions de financement et d’achat-vente. Elle conseille également les entreprises sur leur stratégie de protection, de gestion et de valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Jules Gaudin - Avocat - Robic

Jules Gaudin est avocat et membre de l’équipe Technologies émergentes de Robic. Il assiste et conseille ses clients sur des questions liées au droit de la propriété intellectuelle, aux enjeux réglementaires et commerciaux émergents. Véritable geek, il s’implique depuis de nombreuses années dans des domaines technologiques comme la blockchain et l’intelligence artificielle. Il est régulièrement appelé à participer à titre de conférencier pour proposer son expertise sur des questions technologiques.

2025

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