Music Rights Clearance

La libération de droits musicaux en publicité

par Music Rights Clearance, le 8 juin 2019


Geneviève Barsalou est une avocate spécialisée dans le droit d’auteur et le droit du divertissement. Son expertise couvre tous les aspects de la négociation à la rédaction d’ententes dans les domaines de la musique, du spectacle, de la télévision, de la publicité, du numérique, de l’édition de livre ainsi qu’en droit à l’image, à la vie privée et à la réputation.

Impliquée dans le domaine culturel depuis de nombreuses années, elle conseille bon nombre d’intervenants de l’industrie musicale. Music Rights Clearance l'a passée en entrevue afin de répondre à certaines questions concernant la libération de droits musicaux et pour donner 3 précieux conseils à ceux qui souhaitent utiliser une chanson dans un contexte publicitaire.

1. Selon toi, quelle est l’erreur la plus commune – ou la chose que les agences ou maison de production oublie ou néglige malheureusement le plus souvent – lorsqu’il est question de libérer des droits musicaux – et quel impact cela peut avoir?

Le domaine de la musique est un domaine complexe dans lequel de nombreux ayants droit coexistent. Ainsi, lorsqu’on libère des droits sur une chanson, il faut s’assurer d’obtenir l’autorisation de l’ensemble de ces ayants droit. C’est donc dire qu’il faut obtenir l’autorisation des éditeurs qui détiennent des droits exclusifs sur les œuvres musicales de même que des maisons de disques qui détiennent les droits exclusifs sur les enregistrements. Cela fait parfois beaucoup de monde! 
Je dirais donc que l’erreur la plus commune, c’est de s’engager trop rapidement sur l’utilisation d’une chanson, sans connaître l’ampleur des autorisations qui devront être sollicitées.

2. Que faut-il faire, selon toi, avant de s’aligner vers une chanson pour une publicité?

À mon avis, il vaut mieux effectuer une recherche sommaire sur les ayants droit de la chanson pour rapidement déterminer si la libération des droits est envisageable, voire réaliste. Plus on s’éloigne du « top 40 » ou des grands classiques, plus il peut également être difficile d’entrer en contact avec les ayants droit, éliminant ainsi toute possibilité d’utiliser la chanson concernée.  

3. As-tu des conseils à donner aux agences de publicités ou peux-tu nous dire ce qu’il faut éviter lorsque l’on veut utiliser une chanson dans une publicité ?

Avoir une ouverture d’esprit. Ne pas arrêter son choix sur une seule chanson. Il est possible que l’un des ayants droit refuse l’utilisation envisagée. Il est également possible que la compensation financière exigée soit beaucoup trop élevée pour le projet. Il faut toujours avoir un Plan B, voire un Plan C.

Retenir les services d’experts. La libération de droits est non seulement complexe, elle requiert la possession d’informations difficiles à obtenir. Il ne suffit pas de déterminer quels sont les ayants droit d’une chanson. Il faut les contacter! Et trouver les coordonnées des ayants droit peut s’avérer une tâche fastidieuse.

Bien comprendre les obligations qui viennent avec les autorisations! L’utilisation d’une chanson préexistante peut requérir la signature d’un contrat d’engagement en vertu d’une entente collective. L’utilisation d’une chanson peut également entraîner le paiement de sommes additionnelles à un syndicat d’artistes ou de musiciens. Les avocats peuvent être de bons conseils en cette matière.

Ne jamais utiliser une chanson si on ne détient pas tous les droits!

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Ce que vous devez savoir sur les droits musicaux

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